Droit immobilier
Droit de la construction
Le cabinet intervient en matière de responsabilité des entreprises et des constructeurs, contentieux impliquant les assurances construction (garantie décennale, assurance responsabilité civile professionnelle, dommage-ouvrage).
Le cabinet vous assiste au stade de la procédure de référé, au cours des opérations d’expertise judiciaire, puis pour la recherche d’un accord amiable et dans la cadre de la procédure contentieuse devant les juridictions compétentes.
Vente immobilière - Vice caché
Le cabinet vous accompagne dans les problématiques liées à la conclusion du contrat de vente (devoir d'information, délais, non-respect des clauses d’un compromis de vente, clause pénale, vente forcée) et celles qui surviennent postérieurement et notamment la garantie des vices cachés.
Bail d'habitation et commercial
Le cabinet vous accompagne tout au long du contrat de bail pour vous apporter des conseils rédactionnels et pour suivre les contentieux en cas de recouvrements de loyers impayés, renouvellement du bail, résiliation, congé et expulsion.
Droit de la copropriété
Le cabinet intervient dans le cadre d'une contestation de décision prise en assemblée générale des copropriétaires, des travaux décidés ou refusés par la copropriété, du contentieux de recouvrement des charges de copropriété ainsi que dans tous les litiges relevant du statut de la copropriété.
Servitude - Bornage
Les problématiques de voisinage sont nombreuses.
Le cabinet vous assiste pour une opération de bornage, un contentieux lié à l'exercice d'une servitude ainsi qu'en cas de troubles du voisinage ou d'empiètement.
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